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Article 1 – GENERALITES

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation décrites ci après, sont applicables à toutes les commandes passées sur le site web www.lespetitesdecoupes-shop.fr.

En passant commande sur le site www.lespetitesdecoupes-shop.fr, vous indiquez accepter les présentes Conditions Générales et vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent bon de commande telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code Civil Français.

 

Les Conditions Générales de Vente définissent tout rapport  entre  

-D’une part : Laura Fallot, auto-entreprise basée au 64 rue Clara Gasquet, 06480 La Colle sur Loup, dont le numéro de SIRET est :  75001788100020 dont la TVA est non applicable, article 293B du CGI, agissant pour la marque Les Petites Découpes, 

-D’autre part : les clients consommateurs utilisant le site www.lespetitesdecoupes-shop.fr, pour  toute vente à distance de tout produit.

 

 Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Laura Fallot.

Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 2 : Informations sur les produits
2-A La marque Les Petites Découpes présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentiels des produits qu'il souhaite acheter, avant la commande définitive.

2-B : Les produits présentés par la marque Les Petites Découpes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

C : les produits fabriqués artisanalement, peuvent présenter des variations d’aspect, ce qui ne pourra en aucun cas être reconnu comme un défaut de fabrication.

Article 3 : Prix

Par défaut, les prix sont indiqués en Euros, et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : Envoi et livraison

4-A délais

Les envois se font généralement entre 1 et 7 jours après réception du paiement. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

4-B Expédition vers la France

Les commandes expédiées vers la France sont envoyées en lettre suivie, en colissimo, ou par transporteur.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 80€ d’achat, uniquement pour les livraisons en France Métropolitaine, et sont payants pour toutes autres destinations.

Si le client désire une livraison en colissimo recommandé, il devra en faire part par mail à lespettiesdecoupes@gmail.com

4-C Envoi à international 

Les envois vers les autres destinations que la France se font en Export suivi.

Important : pour l’export suivi, le suivi s’effectue jusqu’à la distribution pour les pays suivants :
Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède et Suisse (à l'exclusion des îles et territoires rattachés à ces pays). Suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.

4-D L’adresse

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Il doit s’assurer de la validité de celle-ci. Si le client n’a pas fournis assez d’informations pour assurer la bonne livraison de sa commande, il en sera tenu responsable et devra s’acquitter des frais liés à cette erreur.

4-E Problèmes de livraison du fait du transporteur 

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire , la marque Les Petites Découpe ne pourra être tenue responsable des pertes et dégâts occasionnés par les services postaux.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée à Les Petites Découpes par mail : lespetitesdecoupes@gmail.com dans un délai de 5 jours

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en s’adressant au transporteur.

Aucun renvoi ou remboursement ne pourra être demandé si ces conditions ne sont pas respectées.

Si le client désire une livraison en colissimo recommandé pour plus de sûreté, il devra en faire part par mail à lespetitesdecoupes@gmail.com

 

Article 6 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose de paiement par virement bancaire, chèque ou paiement Paypal. Le consommateur garantit à la marque Les Petites Découpes, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. La marque Les Petites Découpes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non paiement. La marque Les Petites Découpes se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison, ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 7 : Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt, et aura la possibilité d'annuler sa commande.

 

Article  8  : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par d'e-mail au moment de la livraison.

Article  9 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la marque Les Petites Découpes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 10 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.


Article 11 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la marque à lespetitesdecoupes@gmail.com.

Les produits doivent être dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état et emballage d’origine, dûment scellé à l'adresse suivante :

Fallot Laura

64 rue Clara Gasquet

Villa n°5

06480 La Colle sur Loup

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, la marque Les Petites Découpes fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, virement paypal, ou par chèque.

Article  12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la marque Les Petites Découpes pour obtenir une solution amiable.


Article  13 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la marque Les Petites Découpes pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la marque Les Petites Découpes, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.